Les présentes Conditions s'appliquent à toute utilisation du Site Web. En utilisant le Site Web, l'Utilisateur accepte l'applicabilité de ces Conditions.
Article 1 Définitions
1.1 CineMember : CineMember B.V., dont le siège statutaire est situé Willemsstraat 24 B, à (1015 JD) Amsterdam, et inscrite à la Chambre de commerce sous le numéro 69469709 (numéro de TVA : NL 8578.84.736B01). CineMember est joignable via info@cinemember.nl ou info@cinemember.be.
1.2 Contenu : tout contenu, au sens large, y compris mais sans s'y limiter les films, images, illustrations, textes, données, informations et autres éléments (audio)visuels disponibles sur le Site Web.
1.3 Service : le service fourni par CineMember permettant de visionner du Contenu, incluant toutes les fonctionnalités, recommandations et évaluations, le Site Web et les interfaces utilisateurs ainsi que tout le Contenu et les logiciels liés au Service.
1.4 Utilisateur : la personne physique qui visite ou utilise le Site Web.
1.5 Conditions : les présentes Conditions Générales de CineMember.
1.6 Site Web : le site de CineMember, accessible à l’adresse www.cinemember.nl
Article 2 Abonnement CineMember
2.1 Pour utiliser le Service et accéder au Contenu, l'Utilisateur doit créer un compte CineMember et s'inscrire.
2.2 Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans. Les mineurs ne peuvent utiliser le Service qu’avec l’autorisation de leurs parents ou tuteur légal.
2.3 L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son compte et mot de passe, ainsi que de la limitation de l’accès à son appareil (ordinateur, ordinateur portable, tablette ou smartphone). L’abonnement est strictement personnel. Il est interdit de partager l’abonnement et/ou les informations de connexion avec des tiers.
2.4 Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit avoir accès à Internet et fournir un mode de paiement récent, valide et accepté. Les frais d’abonnement seront facturés via le mode de paiement fourni.
Article 3 Durée et résiliation
3.1 L’abonnement à CineMember est conclu par défaut pour une durée d’un mois. Il est renouvelé mensuellement, sauf résiliation par l’Utilisateur.
3.2 L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via le Site Web. Après résiliation, l’Utilisateur conserve l’accès au Service jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Le compte est ensuite automatiquement clôturé et l’accès au Contenu est supprimé.
3.3 Si l’abonnement n’est pas résilié après le renouvellement automatique, les frais de la période suivante seront prélevés via le mode de paiement indiqué.
3.4 Aucun remboursement ne sera effectué. CineMember n’offre pas de remboursements ou de crédits pour les périodes d’abonnement partielles ou le Contenu non visionné.
3.5 Par dérogation à ce qui précède, l’Utilisateur peut accepter une offre de CineMember pour souscrire un abonnement d’une durée différente d’un mois. Dans ce cas, les conditions relatives à la durée et à la résiliation s’appliquent comme spécifié dans l’offre concernée.
Article 4 Facturation
4.1 En souscrivant un abonnement CineMember, l’Utilisateur autorise CineMember à facturer mensuellement les frais d’abonnement et tous autres frais éventuels liés à l’utilisation du Service, y compris les taxes applicables, au tarif en vigueur.
4.2 Les frais d’abonnement, y compris les éventuelles taxes, sont prélevés mensuellement via le mode de paiement sélectionné par l’Utilisateur au début de la période d’abonnement, à compter du jour où l’abonnement a été souscrit, sauf accord contraire dans une offre spéciale. CineMember se réserve le droit de modifier la date de prélèvement, notamment si un paiement n’a pas pu être effectué ou si l’abonnement a été souscrit un jour qui n’existe pas dans certains mois.
4.3 L’Utilisateur peut modifier son mode de paiement via le Site Web. Lors de la mise à jour du mode de paiement, l’Utilisateur autorise CineMember à continuer de prélever les frais via le nouveau mode indiqué. Les montants non prélevés restent dus. En cas de non-paiement, l’accès au Service peut être suspendu jusqu’à réception du paiement.
4.4 CineMember se réserve le droit de modifier les prix du Service à tout moment. L’Utilisateur sera informé au moins 30 jours à l’avance de toute modification tarifaire.
Article 5 Utilisation du Service
5.1 Le Service et tout le Contenu sont exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial. Le Contenu est en principe uniquement consultable aux Pays-Bas et dans les zones géographiques où CineMember propose le Service et rend le Contenu disponible.
5.2 Le Contenu disponible peut varier au fil du temps. De nouveaux titres sont régulièrement ajoutés. Certains titres peuvent également être supprimés sans préavis. CineMember se réserve le droit de modifier, remplacer ou supprimer le Contenu, ainsi que de changer la manière dont elle propose son Service.
5.3 CineMember se réserve le droit de modifier la disponibilité du Service, notamment en limitant le nombre d'appareils sur lesquels l’abonnement peut être utilisé.
5.4 Tous les droits relatifs au Service, y compris le Contenu, appartiennent à CineMember et à ses concédants de licence. Les Utilisateurs obtiennent une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service et visionner le Contenu.
5.5 Il est interdit à l’Utilisateur de reproduire, archiver, distribuer, modifier, afficher, publier ou diffuser le Contenu, de concéder une licence ou de le vendre, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions.
5.6 Étant donné que l’Utilisateur obtient un accès immédiat au Contenu, il ne peut pas faire valoir un droit de rétractation. Cela n’affecte pas son droit de résilier le Service à tout moment, comme stipulé à l’article 3 ci-dessus.
5.7 CineMember peut suspendre, résilier ou restreindre l’utilisation du Service ou l’abonnement, sans préavis, si elle estime que l’Utilisateur utilise le Service ou le Site Web de manière illégale, abusive ou en violation des présentes Conditions.
Article 6 Qualité de l’image
6.1 La qualité de l’image du Contenu peut varier selon l’appareil et peut être affectée par plusieurs facteurs, notamment votre localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. CineMember ne garantit pas la qualité de l’image et ne saurait être tenue responsable d’aucun remboursement en raison d’une qualité réduite liée aux facteurs mentionnés. Les exigences techniques minimales actuelles sont disponibles sur www.cinemember.nl dans la section F.A.Q.
Article 7 Vie privée
7.1 En utilisant le Site Web et le Service, des données personnelles peuvent être traitées. CineMember traite ces données avec soin et uniquement conformément à sa politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions et peut être consultée sur le Site Web www.cinemember.nl.
Article 8 Divers
8.1 CineMember se réserve le droit de modifier unilatéralement, en tout ou en partie, les présentes Conditions. Les Conditions modifiées entreront en vigueur 30 jours après leur publication sur le Site Web et notification par e-mail à l’Utilisateur, sauf indication contraire d’une autre date d’entrée en vigueur. La version la plus récente des Conditions est toujours disponible sur le Site Web.
8.2 Les informations concernant le compte de l’Utilisateur (telles que les factures, modifications de mot de passe ou de mode de paiement, messages de confirmation, notifications) sont envoyées uniquement par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur.
8.3 En créant un compte, vous acceptez de recevoir une newsletter hebdomadaire vous informant des nouvelles sorties.
8.4 La nullité ou l’annulation d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions n’affecte pas la validité des autres dispositions.
8.5 Pour plus d’informations sur le Service ou si l’Utilisateur a besoin d’aide avec son compte, nous le renvoyons à la page FAQ de CineMember sur le Site Web. Vous y trouverez des réponses aux questions fréquentes ou pourrez contacter notre service client.
8.6 L’Utilisateur peut soumettre toute plainte à CineMember via le formulaire de contact. CineMember s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
Article 9 Droit applicable et juridiction
9.1 Les présentes Conditions et le Contrat entre l’Utilisateur et CineMember sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Tout litige, sauf disposition légale contraire, sera exclusivement soumis au tribunal compétent d’Amsterdam.
Article 10 Concours et promotions
Les conditions générales suivantes s’appliquent aux concours/promotions de CineMember. En participant à un concours/promotion organisé par CineMember ou par des tiers, le participant accepte les conditions suivantes :
10.1 La participation est exclue pour les personnes résidant en dehors du Benelux.
10.2 Aucune correspondance ne sera échangée concernant le résultat ou l’attribution du prix.
10.3 Le prix est personnel et donc non transférable.
10.4 Le prix n’est ni échangeable ni convertible en espèces, ni en d’autres services ou produits.
10.5 Si le prix n’est pas accepté, CineMember ou un tiers se réserve le droit de désigner un autre gagnant.
10.6 CineMember ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage résultant de la participation à un concours/promotion, ni de tout dysfonctionnement, défaut ou retard lié à cette participation.
10.7 En participant à une promotion de CineMember ou à une promotion en partenariat avec un tiers, CineMember peut vous contacter par e-mail pour des offres spéciales.
10.8 Les conditions générales décrites sous « Conditions Générales » s’appliquent également aux concours/promotions.
Dernière mise à jour : 31 mars 2020
